carte grise VASP: pourquoi?

Sont concernés par la carte grise VASP Caravane tous les “véhicules à moteur de transport de personnes ou de transport de marchandises aménagés en un véhicule dans lequel sont installés des sièges, une table, un coin cuisine, des lits ou des couchettes obtenues en convertissant (ou pas) les sièges et des espaces de rangement.”

Dans le cas d’un véhicule d’occasion (VAN ou FOURGON), la carte grise initiale comporte la mention VP dans la catégorie J1 (véhicule particulier, dans le cas d’un VW CARAVELLE / RENAULT PASSENGER...) ou CTTE pour un utilitaire. D’un point de vue légal, il y avait donc déjà lieu de faire modifier la carte grise, afin de remplacer la catégorie J1 par V.A.S.P.

Depuis le 20 mai 2018 et l’entrée en vigueur du nouveau contrôle technique (directive européenne 2014/45/EU), une vérification de la carte grise est faite, avec obligation de mettre en conformité le certificat d’immatriculation avec le type réel du véhicule. Un véhicule utilitaire aménagé en camping-car, et avec une CG en catégorie CTTE, ne pourra plus être présenté avec son aménagement de camping-car puisqu’il y aura une incompatibilité entre la catégorie « administrative », et la réalité des équipements. …

Il existe donc 2 solutions pour le propriétaire du VAN / FOURGON aménagé:

1- Les aménagements sont entièrement démontables, et pourront être retirés avant le contrôle technique.

Avantages : pas de modification de la carte grise, donc pas de contraintes administratives. Le cas échéant, le véhicule peut toujours être utilisé comme un utilitaire, et transporter des charges. Les kits « démontables » ne sont pas beaucoup plus chers que les aménagements fixes de même type.
Inconvénients : l’aménagement devant être démontable, les circuits de chauffage/eau chaude seront complexes à réaliser. Pas question d’imaginer le démontage d’une banquette homologuée avec ceintures 3 points (RIB ou équivalent), le simple fait d’installer ces banquettes passera par une modification du nombre de places sur la CG, donc faire une pierre / deux coups avec le passage en VASP. Gros soucis en perspective également lors de la revente de votre véhicule : les acheteurs vont acheter un « utilitaire » avec équipement démontable, il est possible qu’à terme la valeur des CG « VASP » soit plus forte ?

Dans les deux cas, il reste beaucoup de questions sur la réaction des contrôleurs techniques, qui n’ont eux-mêmes à ce jour que peu d’instructions à ce sujet, et pas de recul. Comment un contrôleur va réagir devant un utilitaire « nu » avec tout son mobilier démonté, avec un lanterneau ou un hublot ? Idem pour le circuit électrique secondaire, qui n’est pas interdit dans un utilitaire ?

2- Aménagements « fixes », avec démarche du propriétaire pour passer son van en carte grise VASP.

Il s’agit d’une démarche visant à rendre conforme l’aménagement « camping-car » avec la catégorie mentionnée sur la carte grise. Il est nécessaire de procéder à une “réception à titre isolé” auprès de la DREAL de votre région (ou la DRIEE en région parisienne).

Avantages: pas de risque de confusion lors du contrôle technique/ pas de contrôle anti-pollution annuel / garantie que le véhicule de loisir est conforme aux différentes normes en vigueur, et ne présente donc aucun danger lié aux installations de gaz, les ventilations, les équipements et l’électricité à bord / conformité de l’assurance concernant les équipements embarqués dans le VAN (en cas de dégradation) / revente plus facile du VAN avec sa CG grise VASP (puisque conforme avec son certificat d’immatriculation) / pose d’un toit escamotable possible / coût de la RTI relativement faible (DREAL + pesage + contrôle VERITAS )
Inconvénients : lourdeur relative de la démarche administrative / pose de certains éléments par un professionnel agréé / utilisation « utilitaire » réduite.